1. PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées par Marie Céline Da Silva, auto-entrepreneuse enregistrée en France sous le numéro SIRET 920 231 941 00013.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (guides, ressources en ligne, formations, etc.) accessibles sur mariecelinebastel.systeme.io.
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.
4. PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles en ligne. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus, partagés ou distribués.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en EURO. La TVA est applicable si l'acheteur ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire. Le paiement se fait via carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, et l'accès au produit est donné après réception du paiement.
6. LIVRAISON
Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, les produits numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois l'achat effectué et le produit accédé ou téléchargé.
8. RESPONSABILITÉ
Marie Céline Da Silva Da Silva Bastel ne peut être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou d'un mauvais usage du produit par l'acheteur.
Les conseils et informations partagés dans ce programme/guide/formation ont pour but d’informer et d’accompagner de manière générale en matière de bien-être et d’alimentation.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.
L’auteure n’est ni médecin, ni diététicienne diplômée, et ne remplace pas un professionnel de santé.
Avant d’entreprendre toute démarche liée à la nutrition ou à la santé, il est recommandé de consulter un professionnel de santé compétent.
L’auteure ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’interprétation des contenus proposés.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les produits numériques sont la propriété exclusive de Marie Céline DA SILVA et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des achats sont utilisées uniquement à des fins de traitement des commandes et de service client, conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
11. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, l'acheteur peut contacter contact@marieceline-bastel.fr.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.
Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. L'acheteur est invité à les consulter régulièrement.